logo

LES STATUTS

Société des Artistes Orléanais
Peinture – Gravure – Sculpture
Arts Appliqués Association loi de 1901 créée en 1924.

Il existe dans la région orléanaise une société d’artistes ayant fait leurs preuves (peintres,sculpteurs, graveurs, céramistes ou toutes personnes ayant une activité à caractère artistique) ayant adhéré par signature aux présents statuts. Cette société a le nom de : Société des Artistes Orléanais.

1 – BUT

Article 1.2
Le siège social est fixé à Orléans, 24 rue Vandebergue de Villiers, et peut être transféré ailleurs par décision du Comité. Le nombre des sociétaires et la durée de la société sont illimités.
Article 1.3
La société a pour but :
1.3.1 de faire connaître et apprécier les œuvres de ses adhérents par tous les moyens (presse, radio, TV, conférences, expositions, édition, etc.).
1.3.2 de propager et de développer les Arts Plastiques dans notre région.
1.3.3 de protéger les intérêts et les droits des adhérents.
1.3.4 d’organiser au minimum un salon par an dit “Salon des Artistes Orléanais”.
Article 1.4
Pour être admis à exposer, il faut :
1.4.1 tenir à la Ville ou à la Région, soit par ses origines, soit par sa demeure, soit par ses œuvres, ou être invité par décision spéciale du Comité.
1.4.2 se conformer aux statuts et verser un droit d’accrochage précisé à chaque exposition. 1.4.3 avoir satisfait à l’acceptation du jury précédent chaque salon (jury composé des membres du Comité).
Pour devenir sociétaire, il faut :
1.4.4 être présenté par deux membres du Comité.
1.4.5 avoir exposé au moins trois fois au salon des A.O.
1.4.6 signer l’adhésion aux statuts et verser la cotisation annuelle.
Article 1.5
La cotisation est exigible chaque année ; son montant est fixé par décision du Comité. Elle est indépendante des droits d’exposants fixés selon le nombre d’œuvres exposées.
Article 1.6
La qualité de membre de la société se perd par :
1.6.1 démission acceptée par le Comité
1.6.2 radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation pendant deux ans après une mise en demeure du trésorier.
1.6.3 radiation prononcée par le Comité et ratifiée par l’Assemblée Générale pour action portant atteinte à la considération ou aux intérêts de la Société.

2 – ADMINISTRATION

Article 2.1
La Société est administrée par un Comité élu à la majorité des membres présents ou représentés par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre années et rééligible. Les membres du Comité sont renouvelables par moitié tous les deux ans.
Le Comité se compose de onze membres au minimum, et de dix-sept au maximum, désignés par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.
Les membres du Comité désignent le Bureau : – un Président
– deux Vice-Présidents
– un Secrétaire
– un Trésorier
et éventuellement :
– un Secrétaire adjoint
– un Trésorier adjoint
– un archiviste
Ce Bureau est élu à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante.
En cas de vacance d’un membre du Comité (ou du Bureau), il appartient à ce dernier de coopter un nouveau membre et de le proposer à l’Assemblée Générale suivante.
Article 2.2
Le Comité se réunit chaque fois qu’il est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.
La Société s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
Toutes les fonctions de membres du Comité sont gratuites.
Il doit être tenu un procès-verbal des séances par le secrétaire.
Le Comité représente la Société devant les Collectivités et en Justice.
Article 2.3
L’Assemblée Générale se réunit sur l’initiative du Comité tous les deux ans. Aucune condition de quorum n’est requise.
Elle entend les rapports, se prononce sur les événements importants intéressant l’existence de la Société (expositions, modifications des statuts…), approuve les comptes, les initiatives du Comité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourrait se réunir soit à la demande motivée d’un tiers des Sociétaires inscrits, soit à la demande du Comité.
Article 2.4
Le Comité peut désigner un Président d’Honneur qui peut assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Comité aux personnes qui ont obtenu le droit de faire parti de la Société sans être tenu de payer une cotisation.

3 – RESSOURCES FINANCIERES

Article 3.1
Les ressources sont constituées par :
3.1.1 les cotisations (chaque sociétaire doit une cotisation annuelle).
3.1.2 les prélèvements sur les ventes effectuées à l’occasion des salons ou autres manifestations.
3.1.3 la participation des souscripteurs des pages illustrées du catalogue des expositions.
3.1.4 les droits d’accrochage des exposants, sociétaires ou non.
3.1.5 les dons, les legs et subventions.
3.1.6 éventuellement les intérêts des fonds de réserve placés à la Caisse d’Epargne (ou autre organisme financier) et généralement toutes recettes que la Société pourra réaliser.
Article 3.2
Les comptes de l’Association doivent être régulièrement tenus avec inscription des recettes et des dépenses.

4 – DOSSOLUTION DE LA SOCIETE ET MODIFICATIONS DES STATUS

Article 4.1
Toutes modifications aux présents statuts et la dissolution de la Société ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4.2
Les fonds restant en caisse après dissolution éventuelle de la Société seraient versés à une œuvre d’assistance sociale.
Article 4.3
Les présents statuts doivent être déposés à la Préfecture de la Région Centre selon la Loi de 1901.