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Nos Statuts

Société des Artistes Orléanais
peinture – sculpture – arts appliqués
Association Loi 1901 – Créée en 1922

Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 novembre 2021
1 – But
Article 1.1
Il existe dans la région orléanaise une société d’artistes ayant fait leurs preuves (peintres, sculpteurs, graveurs, céramistes ou toutes personnes ayant une activité à caractère artistique) ayant adhéré par signature aux présents statuts.
Cette société a le nom de : Société des Artistes Orléanais.
Article 1.2
Le siège social est fixé à Orléans, 24 rue Vandebergue de Villiers, et peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité.
Le nombre des sociétaires et la durée de la société sont illimités.
Article 1.3
La société a pour but :
1.3.1 de faire connaître et apprécier les œuvres de ses adhérents par tous les moyens
(presse, radio, télévision, multimédia, internet et réseaux sociaux, expositions, conférences, éditions, etc.).
1.3.2 de développer et promouvoir les Arts Plastiques dans la région Orléanaise.
1.3.3 de protéger les intérêts et les droits des adhérents.
1.3.4 d’organiser au minimum un salon par an dit “Salon des Artistes Orléanais”.
Article 1.4
Pour être admis à exposer, il faut :
1.4.1 appartenir à la Ville d’Orléans ou à la Région Centre, soit par ses origines, soit par sa demeure,
ou être invité par décision spéciale du Comité.
1.4.2 se conformer aux statuts et verser un droit d’accrochage précisé à chaque exposition.
1.4.3 avoir satisfait à l’acceptation du jury précédent chaque salon. Le jury est composé des membres du Comité.
Article 1.5
Pour devenir sociétaire et présenter sa candidature de sociétaire, il faut :
1.5.1  en faire la demande par courrier postal auprès du comité des AO
1.5.2  répondre aux critères de création artistiques défendus par les AO
1.5.3  adhérer aux valeurs qui fédèrent et unissent les bénévoles autour d’un projet commun
1.5.4  être présenté par deux membres du Comité.
et
1.5.5 être proposé par le Comité et
1.5.6 avoir exposé au moins 2 fois à l’occasion de notre salon annuel.
La candidature sera soumise au vote à la majorité en comité.
Tout nouveau sociétaire devra signer son adhésion aux statuts et verser sa cotisation annuelle.
Article 1.6
La cotisation est exigible chaque année ; son montant est fixé par décision de l’AG. Elle est indépendante des droits d’exposants fixés selon le nombre d’œuvres exposées.
Article 1.7
La qualité de membre de la société se perd par :
1.7.1 démission acceptée par le Comité
1.7.2 radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation et après trois relances du trésorier dans l’année courante.
1.7.3 radiation prononcée par le Comité et ratifiée par l’Assemblée Générale pour action
portant atteinte à la considération, aux intérêts ou aux valeurs de la Société.
2 – Administration
Article 2.1
La Société est administrée par un Comité élu à la majorité des membres présents ou représentés par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre années et rééligible.
Les membres du Comité sont renouvelables par moitié tous les deux ans.
Le Comité se compose de onze membres au minimum, et de dix-sept au maximum,
désignés par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.
Les membres du Comité désignent le Bureau :
– un(e) président(e)
– un(e) vice-présidents(e) par section au nombre de 4 (Peinture – Gravure – Sculpture – Céramique). – un(e) adjoint(e) au vice-président par section
– un(e) secrétaire
– un(e) trésorier(e)
– un(e) webmestre
– un(e) responsable logistique
– un(e) responsable animation
Ce Bureau est élu à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante.
En cas de vacance d’un membre du Comité (ou du Bureau), il appartient à ce dernier de coopter un nouveau membre et de le proposer à l’Assemblée Générale suivante.
Création d’un Comité élargi :
Il est constitué de personnes ayant une mission d’appui au Comité en fonction de leurs compétences.
Ses membres peuvent être sociétaire et non sociétaire. Dans les deux cas ils n’ont pas le droit de vote au sein du Comité.
Ils seront désignés par le Comité pour une durée de deux ans maximum renouvelable.
Le Comité pourra mettre fin à la mission ou à la prestation en cas de problème.
Article 2.2
Le Comité se réunit chaque fois qu’il est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante. La Société s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
Toutes les fonctions de membres du Comité sont bénévoles
Il doit être tenu un procès-verbal des séances par le secrétaire.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Comité représente la Société devant les Collectivités et en Justice.
Article 2.3
L’Assemblée Générale se réunit sur l’initiative du Comité tous les ans.
Aucune condition de quorum n’est requise.
Elle entend les rapports, se prononce sur les événements importants intéressant l’existence
de la Société (expositions, modifications des statuts…), approuve les comptes, les initiatives
du Comité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir soit à la demande motivée d’un
tiers des Sociétaires inscrits, soit à la demande du Comité.
Article 2.4
Le Comité peut désigner un Président d’Honneur qui peut assister aux séances du Comité
avec voix consultative.
Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Comité aux membres ayant mérité ce titre ou aux personnes qui ont obtenu le droit de faire parti de la Société sans être tenu de payer une cotisation.
3 – Ressources financières
Article 3.1
Les ressources sont constituées par :
3.1.1 les cotisations (chaque sociétaire doit une cotisation annuelle).
3.1.2 les prélèvements sur les ventes effectuées à l’occasion des salons ou autres manifestations.
3.1.3 la participation des souscripteurs des pages illustrées du catalogue des expositions.
3.1.4 les droits d’accrochage des exposants, sociétaires ou non.
3.1.5 les dons, les legs et subventions.
3.1.6 éventuellement les intérêts des fonds de réserve placés à la Caisse d’Epargne (ou autre organisme financier) et généralement toutes recettes que la Société pourra réaliser.
3.1.7 toute autre personne ressource qui ne soit pas contrainte aux Lois en vigueurs
Article 3.2
Les comptes de l’Association doivent être régulièrement tenus avec inscription des recettes et des dépenses.
4 – Dissolution de la Société et modification des statuts
Article 4.1
Toutes modifications aux présents statuts et la dissolution de la Société ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4.2
Les fonds restant en caisse après dissolution éventuelle de la Société seront versés à une œuvre d’assistance sociale ou à une autre association.
Article 4.3
Les présents statuts doivent être déposés à la Préfecture de la Région Centre selon la Loi de 1901.
Fait à Orléans le 26 novembre 2021.
Le président des AO La secrétaire des AO La trésorière des AO
Benoit Gayet Nadine Ringuedé Isabelle Khairallah
publié dans autre
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